Une révolution silencieuse s’annonce dans le paysage foncier camerounais. À compter du 1er juillet 2025, une « lettre de non-objection » délivrée par les chefs traditionnels de premier et deuxième degrés deviendra obligatoire pour toute demande d’immatriculation ou de concession portant sur des superficies égales ou supérieures à 20 hectares. Cette décision, prise par le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières, Henri Eyebe Ayissi, marque un tournant décisif dans la gestion des terres au Cameroun.
La nouvelle mesure intervient dans un contexte particulièrement tendu, où les litiges fonciers constituent la principale source de dénonciations selon le rapport 2023 de la Commission nationale anti-corruption (Conac). Ce secteur a enregistré pas moins de 698 dénonciations sur un total de 3 272, dont 428 concernaient spécifiquement des conflits fonciers. Face à cette situation préoccupante, le gouvernement camerounais a décidé de réagir en repensant fondamentalement le processus d’immatriculation des terres.
L’implication des autorités traditionnelles dans ce processus vise plusieurs objectifs stratégiques. Tout d’abord, elle entend prévenir l’accaparement des terres appartenant aux collectivités coutumières, un phénomène qui s’est intensifié ces dernières années. De nombreux cas ont été signalés où des individus s’appropriaient illégitimement des terres villageoises, parfois avec la complicité de certains chefs de communautés qui percevaient des sommes d’argent sans les redistribuer aux populations concernées.
Cette réforme s’inscrit également dans une logique de sécurisation juridique des droits fonciers. En exigeant l’approbation préalable des chefs traditionnels, le ministère espère réduire significativement les contestations et les litiges qui encombrent actuellement les tribunaux. D’après les statistiques du Mindcaf, le contentieux foncier représente aujourd’hui 65% du rôle des juridictions judiciaires et environ 85% de celui des juridictions administratives, des chiffres qui illustrent l’ampleur du problème.
La décision ministérielle répond par ailleurs aux préoccupations exprimées par le président Paul Biya lors de son adresse à la Nation du 31 décembre 2024. Le chef de l’État avait alors mis en exergue la nécessité d’améliorer la gouvernance et d’assurer la protection de la propriété foncière, déplorant certaines dérives constatées dans ce domaine.
Pour les partenaires internationaux du Cameroun, souvent exigeants sur les questions de gouvernance foncière, cette mesure représente un signal positif. Elle s’inscrit dans une approche plus inclusive de la gestion des terres, prenant davantage en compte les droits des communautés locales conformément aux standards internationaux en la matière.
Les chefs traditionnels, quant à eux, semblent accueillir favorablement cette reconnaissance de leur rôle. Lors d’une réunion tenue en juillet à Yaoundé, une trentaine d’entre eux, membres du Réseau des chefs traditionnels d’Afrique pour la gestion durable de la biodiversité et des écosystèmes des forêts (RECTRAD), avaient justement plaidé pour une clarification de leur statut dans la gestion des terres. Sa Majesté Jean Rigobert Evouna, chef traditionnel d’Oyom-Abang 4, avait notamment souligné que « les chefferies doivent être au cœur des mouvements fonciers« .
Cette réforme soulève néanmoins des questions sur sa mise en œuvre concrète. Comment seront gérés les éventuels conflits entre autorités traditionnelles et administratives? Selon quels critères les chefs délivreront-ils ces lettres de non-objection? Ces interrogations devront trouver des réponses avant l’entrée en vigueur du texte.
Les experts sont partagés quant aux impacts potentiels de cette mesure. Certains y voient une reconnexion salutaire entre le système juridique moderne et les réalités sociologiques camerounaises, tandis que d’autres craignent une bureaucratisation accrue et d’éventuels abus, particulièrement dans un contexte où 37% des chefferies traditionnelles seraient actuellement contestées selon le ministère de l’Administration territoriale.
Au-delà de ces débats, cette réforme constitue indéniablement une tentative de concilier modernité administrative et sagesse traditionnelle dans la gouvernance territoriale. Elle pourrait représenter, si elle est correctement mise en œuvre, un modèle innovant pour un pays qui cherche à dynamiser son développement économique tout en préservant sa cohésion sociale et en respectant ses racines culturelles.
La dernière réforme foncière d’envergure au Cameroun datant de 1974, cette initiative répond également à une promesse formulée par le président Biya en 2011 lors du Comice agropastoral d’Ebolowa. Elle marque ainsi une étape importante dans l’évolution du droit foncier camerounais, dont les effets se feront sentir bien au-delà du seul secteur immobilier.
Awa Balkissou
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